Actu

[Voban]

Merdique cette loi. Personnelement je ne télécharge quasiment jamais mais ça voudrait dire que si tu te fais choper et avec les offres groupées, tu ne pourrais avoir accès ni au téléphone, ni à la tv en plus d'internet? N'importe quoi.

[Scouser]

Y'a une guerre civile à Strasbourg, c'est sympa ^_^

[kikov]

Merdique cette loi. Personnelement je ne télécharge quasiment jamais mais ça voudrait dire que si tu te fais choper et avec les offres groupées, tu ne pourrais avoir accès ni au téléphone, ni à la tv en plus d'internet? N'importe quoi.

Normalement ils ne coupent que l'Internet, c'est d'ailleurs pour ça que ça fait des frais pour les FAI cette loi.

[Lmarco]

Le plus drôle c'est que cette loi n'a même pas statué sur le téléchargement de jeux et de logiciels... Enfin bref, les majors ne peuvent s'en prendre qu'à elle de ne pas intégrer la réalité de la société et les évolutions du secteur. La licence globale semblait la solution la plus pertinente, ou des platerformes de téléchargement gratuit financées par pub et des parties payantes avec avantages. De tte façon le parlement UE ayant voté l'accès internet comme droit fondamental, la France devra finir par revenir sur son texte moyen-âgeux et se le foutre... à la corbeille.

[Lmarco]

Assemblée nationale : Droits d'auteurs des journalistes réformés

 

La réforme des droits d'auteurs des journalistes a été adoptée dans le cadre de l'examen du texte "protection des droits sur internet". L'Assemblée a en effet adopté un amendement du gouvernement qui transcrit les recommandations des Etats généraux de la presse. Les députés Patrick Bloche (PS) et Martine Billard (Verts) ont protesté contre des sous-amendements de Christian Kert (UMP). L'un d'entre eux prévoit notamment que "le journaliste peut être amené à travailler sur différents supports du titre de presse", papier et numérique. Selon la ministre de la Culture, Christine Albanel, son "dispositif est issu de la très large concertation interprofessionnelle conduite notamment dans le cadre des Etats Généraux de la presse écrite" entre octobre et janvier dernier. Cette réforme repose sur deux automatismes. Sans que l'éditeur ait besoin de demander l'accord du journaliste, il pourrait utiliser sa contribution sur tous les supports de la publication pour laquelle il travaille.

 

Les droits d'auteur sont morts, vive les droits d'auteur... Quelle fumisterie ces états généraux, on a qu'à faire un amendement pour nous priver directement de salaire aussi, ils nous prennent vraiment pour de la merde les patrons de presse, pris pour des cons jusqu'au bout. Quel est le connard qui a fait naître cet amendement ? Voilà que faut écrire gratuitement maintenant, on croit rêver, les ptits soldats du président ont vraiment fait du bon lobbying :censoredp[1]: Qu'on nous cite un seul métier où l'on demande aux gens une production qu'on ne leur paie même pas quand on la revend sous d'autres formes, je serais vraiment curieux de voir ça, qui peut voter pour ce genre de textes ?! :mellow:

[nezdeboeuf62]

Les droits d'auteur sont morts, vive les droits d'auteur... Quelle fumisterie ces états généraux, on a qu'à faire un amendement pour nous priver directement de salaire aussi, ils nous prennent vraiment pour de la merde les patrons de presse, pris pour des cons jusqu'au bout. Quel est le connard qui a fait naître cet amendement ? Voilà que faut écrire gratuitement maintenant, on croit rêver, les ptits soldats du président ont vraiment fait du bon lobbying :censoredp[1]: Qu'on nous cite un seul métier où l'on demande aux gens une production qu'on ne leur paie même pas quand on la revend sous d'autres formes, je serais vraiment curieux de voir ça, qui peut voter pour ce genre de textes ?! :mellow:

 

je ne comprends pas bien ce que tu dis.

 

Moi sur ce que je comprends ça veut dire que tu écris un article que tu revends à un journal et à partir de là, tu lui délègues les droits d'exploitations et donc après il le diffusent sur les supports qui le souhaite. Mais c'est toujours toi qui est propriétaire de l'article non?

 

Je ne bosse pas dans la presse, donc je ne comprends pas tout les tenants et les aboutissants de ça, mais je ne vois pas où il est le soucis.

[Lmarco]

je ne comprends pas bien ce que tu dis.

 

Moi sur ce que je comprends ça veut dire que tu écris un article que tu revends à un journal et à partir de là, tu lui délègues les droits d'exploitations et donc après il le diffusent sur les supports qui le souhaite. Mais c'est toujours toi qui est propriétaire de l'article non?

 

Je ne bosse pas dans la presse, donc je ne comprends pas tout les tenants et les aboutissants de ça, mais je ne vois pas où il est le soucis.

 

Non ;)

 

Dans le 1er cas, où tu es salarié permanent, sauf accord collectif contraire, ta production appartient à l'entreprise dès qu'elle a pris forme. On peut la modifier, la réutiliser, la faire passer du papier au web et inversement, la traduire pour les parutions à l'étranger, la rééditer, l'utiliser pour des hors-série, des guides, des best of et tout ce qu'on veut, tu ne toucheras pas un seul centime malgré tout l'argent qui en sera généré. En plus de la non rémunération, tu concèdes tous tes droits d'auteur, je suis pas spécialiste en droit mais il doit grosso modo te rester qu'un infime droit moral sur le respect de ta production et son contenu (même pas sûr).

 

Si tu es pigiste et que tu vends tes articles, là tu vas effectivement le vendre au moins une fois. Ensuite, il sera utilisé et réutilisé comme bon leur semble (voir ci-dessous). Là déjà, il y a le potentiel pour enterrer une bonne partie des pigistes, à savoir les gens qui pour chaque article créent une production. Là forcément, si on peut réutiliser tout et réarranger à sa sauce, sachant que bon nb de groupe de presse sont internationaux, dans la presse spécialisée il "suffira" pour beaucoup de traduires l'article d'un français, anglais ou mexicain, et plus besoin de payer des frais, faire se déplacer un mec pour refaire un reportage, etc, etc.

 

Et au-delà de ça, je suis plutôt ouvert sur l'idée qu'on reprenne avec mon accord un article au besoin en interne, mais pas qu'on me force sans autorisation à donner tout ce que je peux créer et qui représente ma seule plus-value, pas ma seule compétence mais disons la seule chose concrète que je fais. Sans même discuter ni demander notre avis, on nous dit que ce qu'on produit ne nous appartiendra pas, qu'on en fera ce qu'on veux, autant d'argent qu'on veux, ce sera utilisé n'importe où n'importe quand sans contrôle, et t'as pas ton mot à dire, tu te tais. Le but il est où ? Faire du fric, du fric, du fric... et pourquoi celui qui se fait chier, qui prend les "coups dans la gueule", toute la pression, qui se déméne pour amener un peu d'info, il aurait pas une légitime part de ces revenus générés ? C'est ce que j'appelle travailler gratuitement... Tu fais un article pour un journal A, désolé tu le fais pas pour le journal B et tu l'aurais p-e même jamais écrit comme ça. Le contenu n'est pas une matière brute maléable, il y a un sens et une orientation.

 

D'ailleurs au même moment je lis que les droits d'auteur éventuellement payés quand même le seraient pas en salaires :unsure: Je t'épargne ce vieux pb de la profession, mais bref un journaliste doit pas être payé en agessa ou que sais-je d'autre mais en salaire, c'est la législation française ! Et voilà, on la remodifie à sa sauce... Economie d'urssaf (cotisation ramenée de 30% à 1%) et pour nous, tout ce qui est autre que salaire joue en notre défaveur pour la carte de presse.

 

Et enfin, je crois que le droit d'auteur est fondamentalement essentiel, parce qu'il engage notre responsabilité, notre opinion parfois, notre personnalité... et que ça assimile notre production à une oeuvre, ce qui me semble important aussi pour ne pas en faire qu'un simple moyen commercial (maintenant c'en est un).

 

 

Ca fait qd même bcp rire quand dans le même temps le gouvernement nous dit qu'il est honteux qu'un artiste soit pas rétribué à chaque écoute de sa musique... Sur le même principe que la licence globale en musique, ça me choquerait peu de concéder des droits si on me le demande et s'il y a compensation et surtout, un reste de contrôle. Et une info ça reste différent d'une musique, tu adaptes ce que tu écris au lectorat, au contexte...

[Lmarco]

Extrait de Mediapart à ce sujet :

 

J'attire aussi votre attention sur la gravité de cette loi concernant les journalistes.

L’article L. 121-8 du Code de la propriété intellectuelle, issu de l’article 36 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 et non modifié depuis l’origine, prévoit que l’auteur d’un article de presse conserve, sauf stipulation contraire, le droit d’autoriser la reproduction ou l’exploitation de son œuvre sur un autre support que celui où elle a été divulguée au public pour la première fois.

Il en résulte, en vertu d’une jurisprudence constante, que toute réutilisation, par un titre de presse, d’un article de l’un de ses journalistes sur un support différent – et notamment multimédia – du support d’origine est interdite. En effet, le contrat de travail n’emporte, par lui-même, aucune dérogation aux droits garantis au journaliste, en sa qualité d’auteur, par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Or, pour nombreux dirigeants d’entreprises de presse, cette situation est devenue selon eux « préjudiciable».

Le nouveau modèle économique que prônent les patrons de presse est celui qui tend autour d’une diffusion d’un même contenu sur plusieurs supports, simultanément ou successivement : papier, Internet ou téléphone mobile.

 

On comprend pourquoi l’article L. 121-8 actuel du Code de la propriété intellectuelle est soumis à modification car l’ensemble des éditeurs ne veut plus recueillir l’accord explicite du journaliste pour chaque réutilisation de ses articles.

 

Afin de contenter le patronat dans le dessein de moins payer les journalistes, pigistes, auteurs et de contribuer ainsi à la précarisation de la profession, un texte de projet de loi propose de prévoir la possibilité, pour des accords collectifs, de faciliter l’exploitation numérique des œuvres de presse.

Il pose notamment le principe selon lequel le contrat liant un journaliste professionnel à une entreprise de presse emporte cession à cette dernière, sauf stipulation contraire, des droits d’exploitation pour tous les supports du titre, dans des conditions déterminées par accord collectif.

 

Ce dispositif est issu de la très large concertation entre les dirigeants des quotidiens et des magazines durant les États Généraux de la presse écrite, orchestrés par le chef de l’Etat.

 

 

 

Force est de constater que loi Hadopi a été écrite dans l’unique intérêt de l’industrie de la culture et des grands groupes, qui désormais ne sont plus des hommes de presse, mais des financiers, proches, pour beaucoup d’entre eux, du pouvoir en place.

 

Cette loi menace les droits d’auteur des journalistes, profession garante de notre démocratie sacrifiée sur l’autel de la spéculation financière.

 

Dans l'entreprise où je travaille (deuxième groupe français en presse magazine), la direction qui a participé aux Etats généraux de la presse écrite,

 

a proposé un accord d'entreprise ridicule et honteux, nous signalant « qu'il fallait le signer car une loi bien plus dure allait être votée en début d'hiver».

 

C'est presque chose faite.

 

Les patrons de presse vont légalement encore plus exploiter les journalistes pigistes.

Notre profession sombre dans une précarité très inquiétante.

Mes confrères et consœurs, et on peut facilement le concevoir, vont travailler pour gagner leur pain, assujettis à des hommes qui méprisent les bases de la démocratie, et qui n'ont qu'un objectif : dégager des dividendes pour les actionnaires.

 

Comment dans de pareilles conditions les journalistes peuvent-ils être les chiens de garde de la République ? Comment les journalistes pourront -ils être les garants de la démocratie alors qu'ils seront muselés et seront victimes du chantage à l'emploi...

 

Ce qui est déjà malheureusement d'actualité dans de nombreuses entreprises de presse.

 

Deux députés UMP, Madame Marland-Militello et Monsieur Kert viennent de déposer un amendement (N°1240), le 29 février dernier, au projet de loi Création et Internet concernant les droits d’auteur des journalistes.

 

 

 

L’amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles à quelques jours du réexamen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

 

Dans l’exposé sommaire de Madame Marland-Militello et Monsieur Kert, il est clairement noté :

 

« Il serait logique, voire naturel, que l’éditeur initial puisse utiliser ce travail collectif et donc soit le détenteur des droits sur tous les supports, comme c’est le cas dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, sous réserve que cette détention soit clairement encadrée. S’il convient de préserver la législation française très spécifique des droits d’auteurs, elle doit être adaptée à l’environnement actuel. Le principe des droits d’auteurs doit être maintenu, mais également assoupli. C’est aussi l’intérêt des journalistes, qui risquent sinon demain tout simplement de perdre leur outil de travail ! »

 

Les syndicalistes connaissent cette tactique de chantage à l’emploi qu'utilisent certains patrons malhonnêtes, notamment lors des négociations, des accords collectifs.

 

Mais le comble, la honte cette fois c'est qu'on retrouve de pareils termes dans un amendement présenté en toute impunité devant le Parlement, et de manière fort discutable, discrètement glissé dans une loi qui fait déjà beaucoup parler d'elle.

 

Cette loi est un scandale !

L’amendement, qui ressemble étrangement à celui qui avait été déposé au Sénat par M. de Broissia l’été dernier, reprend tous les arguments patronaux exposés par le SPMI et le SPQR dans le rapport de Mme Giazzi et au cours des états généraux de la presse écrite. C’est-à-dire qu’il répond à toutes les exigences patronales et, au bout du compte, nie les nécessaires protections sur les œuvres des journalistes dans un contexte de marchandisation de l’information.

C’est aussi clairement noté dans l’exposé du rapporteur :

 

« Il convient aujourd’hui d’agir. Le présent projet de loi est le bon support pour insérer des dispositions relatives aux droits d’auteur des collaborateurs de la rédaction d’une publication de presse. Cela nécessite d’adapter tant le Code de la propriété intellectuelle que le Code du travail, afin de garantir une plus grande sécurité juridique aux éditeurs de publications de presse ».

Une loi qui organise quasi-incognito une cession des droits aux employeurs sans garanties et contreparties (réf. amendement 1240).

[Scouser]

Séisme en Italie : plus de 50 morts

lefigaro.fr

 

A 3h30, la terre a fortement tremblé dans tout le centre de la péninsule, et particulièrement dans la région des Abruzzes. La protection civile redoute encore «de nombreuses victimes».

 

L'Italie s'est réveillée sous le choc lundi matin. Il était environ 3h30, heure locale, lorsqu'une secousse de 5,8 sur l'échelle de Richter a secoué le centre du pays, notamment la province montagneuse des Abruzzes, et sa capitale L'Aquila. Au moins 50 personnes ont été tuées dans les 38 communes touchées. Selon la protection civile, plus de dix mille maisons et édifices ont été endommagés.

 

Le premier ministre Silvio Berlusconi, qui a annulé un voyage à Moscou prévu dans la journée, a décrété l'urgence nationale. Benoît XVI a pour sa part annoncé qu'il priait «pour les victimes, en particulier pour les enfants» décédés.

 

En novembre 1980, un tremblement de terre de magnitude 6,9 avait frappé plusieurs régions proches de Naples, dans le sud de la Péninsule - la Campanie, la Basilicate et les Pouilles -, faisant dans les 3.000 morts.

 

La secousse a été ressentie jusqu'à Rome. Richard Heuzé, le correspondant du Figaro dans la capitale italienne, était réveillé au moment du tremblement de terre, vers 03h30 du matin. Il dit avoir ressenti «deux secousses» sans prendre conscience immédiatement de la gravité des faits.

[Thomas]

Dieu voulait punir le Pape pour ses conneries... Dommage qu'il se soit tant éloigné de la Terre en ce moment, écoeuré qu'il est par les "paroles" de son représentant, car il a oublié où se situait le Vatican.

A moins que ce soit ses larmes de voir l'Être Humain, sa créature, devenir de plus en plus barjot qui lui ont fait commettre cette petite erreur de visée...

[Lmarco]

Nouvelle formule pour l'Equipe Mag' le 18 avril

 

L'Equipe prépare une nouvelle formule de son magazine hebdomadaire qui sortira le 18 avril prochain, a indiqué hier François Morinière, Dg de la société éditrice. Le but est de mettre le magazine davantage dans l'actualité chaude. Au programme également, un changement de maquette, redessinée par Mario Garcia, et un changement de nom, puisque le supplément s'appellera désormais L'Equipe Mag au lieu de l'Equipe Magazine. Une campagne plurimedia de 3 M€ est prévue pour soutenir ce nouveau mag. Avec un slogan :"Entrez dans les coulisses de l’actualité sportive".

 

Par ailleurs, L'Equipe prépare une nouvelle formule de son site web pour la fin du mois de mai basé sur une plus large place donnée à la vidéo et à l’interactivité. Par ailleurs, il vient de lancer une application pour l'iPhone afin de booster encore les connexions aux services mobiles. Une façon d’accroître encore le nombre de personnes en contact avec la marque l’Equipe chaque mois. Ils sont actuellement 18 millions chaque mois selon la dernière étude Mediamétrie sur la pénétration des marques.

 

A noter enfin que l’Equipe publie demain son 20 000eme numéro dirigé et imaginé par Fabrice Jouhaud –directeur délégué de la rédaction – et réalisé par trente grands champions (Douillet, Perec, Lizarazu ou encore Killy). Enfin, sur les quatre premiers mois de l'année, le quotidien devrait accuser une baisse de ses recettes publicitaires de 8 à 9 %.

[Lmarco]

C'est bô la France. A quoi bon voter aux parlementaires ?

 

La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés !

 

Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.

 

On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d'une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu'une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l'Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n'était pas attendu avant la semaine prochaine. Un fait exceptionnel, qui permet de masquer le nombre important de députés UMP qui se seraient abstenus si le vote s'était fait, comme le veut la tradition, après les questions au gouvernment mardi soir. Ainsi l'a voulu Nicolas Sarkozy.

 

Les protestations du centriste Jean Dionis du Séjour n'y ont rien changé. "On est 2,5 % du Parlement", constatait-il pourtant d'un rapide calcul désolé, lui qui fut l'un des rares députés à avoir été omniprésent dans l'hémicycle pendant toute la durée du débat. Mais il a alors appris que son président de groupe François Sauvadet, qui lui ne s'est pas présenté une seule fois au débat, avait donné son accord pour ne pas fixer de date ultérieure à un vote solennel. Quant aux députés socialistes, à l'attitude décidémment bien ambigue, ils n'ont pas jugé utile de s'en émouvoir. Emballez, c'est voté. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. En tout, 16 députés étaient dans l'hémicycle au moment du vote.

[Mr_Moustache]

Retournement : le Parlement a rejeté la loi Hadopi

 

La rédaction, publié le 9 avril 2009

 

 

Législation - L'absence au parlement des députés de l'UMP a permis à l'opposition d'obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. La Hadopi est donc rejetée grâce à 21 votes contre et seulement 15 votes favorables.

 

C'est un nouveau coup de massue pour la majorité présidentielle. Le projet du ministère de la culture, la loi Création et Internet (également connue sous la dénomination de Hadopi) a finalement été rejeté à la majorité des députés présents dans l'hémicycle ce matin 9 avril.

 

Cette débâcle gouvernementale s'explique en partie par l'absence de nombreux députés de la majorité UMP. Mobilisés, les élus de gauche, auxquels se sont joints deux députés de droite, Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan, ont obtenu le rejet du texte de loi.

 

Au final, la loi n'est donc pas adoptée avec 15 députés ayant voté pour et 21 contre. Le vote était pourtant considéré comme une simple formalité. Le durcissement du texte par une commission paritaire aura peut-être aussi pesé au sein de la majorité UMP.

[Tyb-O27]

Karoutchi a déjà annoncé qu'elle sera revotée par les 2 Chambres ... :rolleyes: <_<

[Lmarco]

De toute façon, ça fait déjà au moins trois voire quatre ans que le P-2-P crypté est là, alors... quand on voit l'inculte d'Albanel parler de pare-feux et d'Open Office, à pisser de rire, autant nous dire qu'elle a réussit à planter un clou avec du PQ. Triste culture française en lambeaux...

[jerem971]

merci les socialiste :banana:

[GoldDevil]

Triste culture française en lambeaux...

 

Je déteste quand tu tires des constats ultra-sombres et catégoriques comme celui-là, surtout que ça titille ma fibre patriotique ^^

 

Pour en revenir à ce retournement de concernant la loi HADOPI, les mecs de la majorité sont pathétiques (je pense notamment à Karoutchi ainsi qu'au chansonnier Lefevre). Les pauvres, ils se plaignent que le PS ait "caché" des députés et les ai sorti au dernier moment de leur chapeau pour inverser la tendance et faire passer la loi à la trappe. Oh oui merde quoi, ils avaient pourtant bien calculé à l'UMP, ils étaient 15 ça devait suffire. La prochaine fois, ils auront qu'à faire déplacer leurs 350 députés (qui sont quand même grassement payer pour voter la loi à la base) et au moins ils seront sûrs que le PS, malgré toute la perfidie du monde, ne pourra rien faire pour s'y opposer. Ils osent pleurer alors qu'ils étaient 15, triste démocratie française en lambeaux...

[Lmarco]

Je déteste quand tu tires des constats ultra-sombres et catégoriques comme celui-là, surtout que ça titille ma fibre patriotique ^^

 

Je disais ça notamment par rapport à celle qui en est la ministre, et effectivement ce ministère est d'une tristesse effarante (même si la culture française ne se porte guère mieux). Quand même affligeant les énormités qu'elle sort, en plus d'avoir une maîtrise de la langue française équivalente à celle d'un élève de CP (à ce regard, son intervention à l'assemblée est un moment collector, quand on voit qu'on a eu Malraux à ce poste, aïïïïïïïe, le pauvre ne doit toujours pas s'en remettre).

[Tagota]

(qui sont quand même grassement payer pour voter la loi à la base)

 

Pire que ça, qui sont élus pour ça :redcard:

[Tyb-O27]

En fait, un texte n'est pas voté, on peut le resoumettre autat de fois que l'on veut ? :huh:

 

Un peu comme si un étudiant foirait un examen, et revenait toutes les 3 semaines jusqu'à ce qu'il l'ait ... :rolleyes: <_<

[Tagota]

En fait, un texte n'est pas voté, on peut le resoumettre autat de fois que l'on veut ? :huh:

 

Un peu comme si un étudiant foirait un examen, et revenait toutes les 3 semaines jusqu'à ce qu'il l'ait ... :rolleyes: <_>

 

Techniquement, le gouvernement propose un projet de loi aussi bien au parlement qu'au Sénat pour une première lecture. Elle doit être ensuite voter par les deux chambres et peut faire des aller retour.

 

Je te mets 2 article de la constitution.

 

 

Art. 39. - L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.

 

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

 

[ Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)

 

La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

 

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

 

Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.]

 

Art. 46. - Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.

 

Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt. [entrée en vigueur le 1er mars 2009]

 

La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée Nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.

 

Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

 

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil Constitutionnel de leur conformité à la Constitution.

[nezdeboeuf62]

Copé a raison de dire que sur le fond ça ne change rien, Hadopi finira malheureusement par passé!!!

 

Mais bravo à la gauche qui a réussi son coup, c'est à dire de discréditer Copé, Lefebvre et consort... C'est pas la première fois que ce genre de truc arrive, et je pense que ça arrivera encore!

 

C'est emmerdant pour la vie démocratique française, mais quelque part ça rassure de voir qu'il y a encore une opposition en France qui est assez active. Le seul soucis c'est qu'elle ne peut s'attaquer que à la forme...

[Tagota]

Copé a raison de dire que sur le fond ça ne change rien, Hadopi finira malheureusement par passé!!!

 

Mais bravo à la gauche qui a réussi son coup, c'est à dire de discréditer Copé, Lefebvre et consort... C'est pas la première fois que ce genre de truc arrive, et je pense que ça arrivera encore!

 

C'est emmerdant pour la vie démocratique française, mais quelque part ça rassure de voir qu'il y a encore une opposition en France qui est assez active. Le seul soucis c'est qu'elle ne peut s'attaquer que à la forme...

 

Ce que je trouve inquiétant et qui ne date pas d'aujourd'hui c'est que 90% des lois votées découlent de projets de loi. 10% de lois issus des élus du peuple, c'est tout de même un peu juste. Quand on ajoute à ça un hémicycle souvent vide, il y a de quoi se demander à quoi servent nos députés.

[nezdeboeuf62]

Ce que je trouve inquiétant et qui ne date pas d'aujourd'hui c'est que 90% des lois votées découlent de projets de loi. 10% de lois issus des élus du peuple, c'est tout de même un peu juste. Quand on ajoute à ça un hémicycle souvent vide, il y a de quoi se demander à quoi servent nos députés.

 

parce que dans certains cas, ton député c'est aussi ton maire ou ton conseiller général... ou alors il est en train d'inaugurer je ne sais quelle boutique dans son coin, tout simplement...

 

Et puis, j'ai toujours eu du mal à considérer un député comme un représentant du "peuple". Pour moi il représente surtout son parti, sous les ordres d'un chef et pour ceux qui ne suivent pas ils sont marginalisés (comme Bayrou ou Dupont aygnant à droite, Melanchon à gauche), et en fait, on élit certe un député, mais on vote pour une législature et de manière indirecte pour un gouvernenement.

A partir de là, le vote des lois n'est que la résultante d'un calcul mathématique pour avoir la majorité. Comme aucun suspense, l'opposition ne se mobilise pas et donc une vingtaine, députés suffisent pour élire une loi. Sauf, lorque l'on prépare un coup comme la gauche a su si bien le faire hier. Sur le fond ça ne change rien, mais au moins ça crée un buzz et ça emmerde bien le monde...

[Tyb-O27]

Copé a raison de dire que sur le fond ça ne change rien, Hadopi finira malheureusement par passé!!!

 

Mais bravo à la gauche qui a réussi son coup, c'est à dire de discréditer Copé, Lefebvre et consort... C'est pas la première fois que ce genre de truc arrive, et je pense que ça arrivera encore!

 

C'est emmerdant pour la vie démocratique française, mais quelque part ça rassure de voir qu'il y a encore une opposition en France qui est assez active. Le seul soucis c'est qu'elle ne peut s'attaquer que à la forme...

Pas d'accord, tout comme je trouve les attaques de la droite franchement pourries ! Sur un texte aussi important et contesté que le projet de loi Hadopi, ne venir qu'à 17 députés de la majorité (dont 2 ont voté contre !), c'est juste du foutage de gueule quand on voit ce que ça va coûter à mettre en place pour les FAI et le nombre potentiel d'Internautes en illégalité que ça représente ! :censored[1]:

 

Les députés UMP passent pour des cons, et ils ne le doivent qu'à eux-mêmes !