Picsou et le Gros lard sont dans une cellule...
Lille : flous sur les conditions d'attribution du Grand Stade
Mots clés : Stade, Grand Stade de Lille, Justice, Lille, Eiffage, NorpacPar Laurence De Charette Mis à jour le 11/05/2012 à 09:36| publié le 11/05/2012 à 09:26Réactions (44)
Le futur Grand Stade de Lille (ci-dessus la maquette) se situera à Villeneuve-d'Ascq
et devrait accueillir 51.000 spectateurs. Crédits photo : Christophe Bertolin/IP3 PRESS/MAXPPP
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La Cour des comptes souligne l'opacité des critères qui ont permis la sélection de l'entreprise Eiffage.
La justice va bientôt étudier de près les conditions de passation du marché du Grand Stade de Lille. Le 22 mai prochain, Éric Darques, un homme connu dans le Nord-Pas-de-Calais pour avoir déjà ferraillé avec Pierre Mauroy - qui a été condamné pour l'emploi fictif de Lyne Cohen-Solal - va être entendu par un juge d'instruction suite à sa nouvelle plainte. Cette fois, le chevalier blanc conteste les conditions d'attribution de la construction du spectaculaire Grand Stade de Lille, qui doit être livré mi-août prochain par l'entreprise Eiffage. Il a déposé une plainte pénale contre X avec constitution de partie civile, estimant que les élus de la communauté urbaine de Lille, actuellement présidée par Martine Aubry, ont privilégié ce projet, bien que la facture excède de près de 110 millions d'euros celle des autres sociétés candidates. «Je veux comprendre pourquoi l'attribution a changé à la surprise de tout le monde en 48 heures à la suite d'une réunion du bureau de communauté», explique-t-il.
Dans sa plainte, ce contribuable de Lambersart, une des communes de la métropole lilloise, détaille son raisonnement. Le 1er février 2008, en effet, les conseillers de la communauté lilloise ont voté une délibération qui l'intrigue depuis longtemps.
Le plaignant observe que «deux rapports d'analyse des offres finales ont été rédigés» dans un temps très court - environ une semaine… Le premier, daté du 23 janvier 2008, attribue une note de 6,8 à Norpac et seulement 6,4 à la société Eiffage, tandis que Vinci n'obtient que 4,8. Dans le deuxième rapport, signé du 1er février, Eiffage est finalement grimpé à 7,1, coiffant ainsi au poteau en dernière ligne droite Norpac, qui n'affiche plus que 7.
Selon la plainte déposée par Éric Darques, lors du vote qui s'est tenu le 1er février 2008 (date également de dépôt officiel du deuxième rapport), les élus de la métropole lilloise ne disposaient d'aucun des deux documents. Son idée est que le deuxième document, surclassant Eiffage, n'aurait été rédigé en réalité qu'après le vote… L'homme, qui a déjà été débouté par le tribunal administratif, espère cette fois obtenir l'ouverture d'une information judiciaire, et l'audition des élus de la communauté urbaine, notamment celle de Martine Aubry, présidente depuis avril 2008.
Un manque de clarté
La cour régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, qui a épluché les comptes de la communauté urbaine de Lille fin 2010, consacre plusieurs pages édifiantes à la «désignation des candidats et remises des offres» pour la construction de ce stade hors du commun, dont le coût par place s'élève à pas moins de 5200 euros hors taxe. Les «sages» soulignent notamment un certain manque de clarté quant aux critères d'attribution pris en compte pour le choix de l'entreprise victorieuse. Outre le critère strictement financier, d'autres critères peuvent être pris en compte pour l'attribution du contrat, mais «en l'occurrence, l'avis d'appel public à la concurrence ne mentionnait que des critères de participation et renvoyait, s'agissant des critères d'attribution, au “cahier des charges”, à “l'invitation à soumissionner ou à négocier” ou encore au “document descriptif”, ce qui n'était pas tout à fait explicite», expliquent les magistrats.
Au final, dans les deux rapports de présentation des offres (celui du 23 janvier et celui du 1er février), «Norpac apparaît plus compétitive sur le critère “coût global du projet”», souligne la cour. Mais entre les deux rapports, la pondération du critère a changé… Ce qui a permis à Eiffage de doubler Norpac sur le fil. Les magistrats concluent que «la chambre estime que le nombre de sous-critères était trop important. Elle constate aussi que, loin d'avoir été portés à sa connaissance d'emblée, leur pondération (…) et leur notation sont restés opaques». Et ils regrettent de n'avoir obtenu que des explications partielles de la communauté urbaine de Lille interrogée par eux.
