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HADOPI

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Bon bah ca y'est, hadopi c'est parti

 

 

 

La riposte graduée serait-elle menacée ? Les autorisations émises par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour la mise en oeuvre de l'Hadopi pourraient être invalides, révèleNumerama jeudi 21 octobre.

La CNIL a délivré des autorisations aux ayants droit pour la collecte des adresses IP, identifiants les internautes qui téléchargent illégalement, par la société Trident Media Guard (TMG). Des autorisations qui se basent officiellement sur les observations du commissaire du gouvernement... Des observations que la CNIL n'a jamais reçues.

 

Interrogée par Nouvelobs.com, la CNIL déclare seulement qu'"à priori, il n'y a pas d'irrégularité".

 

 

 

"Les gens de la CNIL ne voulaient pas autoriser cette collecte"

 

En juin dernier, la CNIL a délivré la SCPP, la SPPF, la Sacem, la SDRM et l'Alpa à faire appel à la société TMG pour collecter les adresses IP afin de les transmettre à l'Hadopi. Des délibérations qui se fondent "sur le rapport de M. Emmanuel de GIVRY, commissaire de la CNIL, et les observations de Mme Elisabeth ROLIN, commissaire du gouvernement", selon un document de la CNIL.

 

Or, si le rapport du commissaire de la CNIL affiche clairement son opposition à la collecte des adresses IP, Numerama souligne que les "observations soi-disant énoncées par Elisabeth Rolin n'existeraient pas". "D'un côté, nous avons le rapport du commissaire de la CNIL qui dénoncela dangerosité de collecte des adresses IP", résume à Nouvelobs.com le responsable de Numerama, Guillaume Champeau. "De l'autre côté, les contre-arguments, qui auraient dû être formulés par le gouvernement, n'existent pas !"

 

De quoi s'interroger sur la motivation de la CNIL d'autoriser tout de même la collecte des adresses IP. "Si la CNIL se base uniquement sur le rapport de son commissaire, alors ce n'est pas possible qu'elle ait autorisé la collecte", pointe Guillaume Champeau. Il émet l'hypothèse que "les gens de la CNIL ne voulaient pas autoriser cette collecte -bloquant au passage la riposte graduée - mais a dû céder sous d'importantes pressions politiques".

 

 

 

"N'importe qui peut saisir le Tribunal administratif"

 

La contradiction pointée par Numera pourrait ainsi servir à remettre en cause l'aspect répressif de l'Hadopi. "N'importe quel abonné à Internet peut saisir le Tribunal administratif pour vice de procédure ou pour abus de pouvoir sur le fond", avance Guillaume Champeau.

 

Interrogé sur cette affaire, la CNIL explique à Nouvelobs.com que son département juridique vérifie la question, mais qu'"à priori, il n'y a pas d'irrégularité, pas de vice de forme".

 

Contactée, l'Hadopi n'a pas encore réagi. De son côté, TMG ne souhaite "pas communiquer sur ce sujet".

 

(Boris Manenti - Nouvelobs.com)

 

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Exactement. En Droit de l'Environnement, notre intervenant à l'ISA nous a fait une apartée sur la recevabilité d'HADOPI...Et bien elle est pratiquement nulle ^^

 

Et quand bien même, HADOPI contrôle des moyens de téléchargements révolus depuis 5 ans au moins, les principaux concernés sont bien tranquilles !

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t'inquiéte, ca fait deux ans que j'utilise plus le P2P.

Je reviens sur l'article posté par Lmarco au passage numérama est excellent,et il faut savoir que le président de TMG et qui finance TMG est juste le bronzé Thierry Lhermitte. Il a avoué juste la semaine dernière sur la 5 qu'il téléchargé sur Megaupload...

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Je continue a dl où je veux , je suis un warrior xD, pi de toute façon tant que je ne dl pas les derniere musique à la mode ou les vieux truc commercial occidental, je ne cours pas beaucoup de risques.

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J'ai du DL 6 mois sur la mule quand j'avais 18 ans, j'ai du faire 10 téléchargements via torrent... et pourtant je télécharge comme un porc! Donc j'me sens vraiment pas menacé par Hadopi. Mais il me semble que certains ont déjà été pris? Que risquent-ils, rien?

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J'ai du DL 6 mois sur la mule quand j'avais 18 ans, j'ai du faire 10 téléchargements via torrent... et pourtant je télécharge comme un porc! Donc j'me sens vraiment pas menacé par Hadopi. Mais il me semble que certains ont déjà été pris? Que risquent-ils, rien?

tu reçois déjà deux courriers. Un mail et ensuite une lettre en recommandé.

Ensuite si tu continues à pomper tu vas au tribunal, et tu risques une amende de 1500 euros.

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Invité L)joke

A moins que la loi ne finisse par obliger les FAI à scruter le débit de download et vérifier dans le détail à partir de certains plafonds "critiques" sinon aucun risque, HADOPI ne surveillera que des réseaux. Par contre il est clair que les majors font supprimer beaucoup de choses, que ce soit sur Megavideo, Megaupload ou des sites entiers qui recensent les liens... J'ai du mal à comprendre perso, parce qu'il y a des choses qui n'existent pas en France pour les séries par exemple, et moi ça m'a donné l'envie de voir beaucoup de choses et d'inciter les gens à les regarder. Je pense pas tuer la création, je paie ma carte UGC, je suis abonné à un mag de ciné, je ne télécharge jamais de films en ce qui me concerne, donc je trouve ça complètement con de pas mettre à dispo les séries passé un certain temps sur des plateformes en ligne... Genre Oz, The Shield ou Six Feet Under ça leur ferait de la tune avec la pub en plus. Le plus débile étant les séries mises en ligne gratos légalement mais dans certains pays seulement. Mais éternel débat sans fin...

 

Ne pas oublier que vous avez un mode navigation privée sur la plupart des navigateurs maintenant. A défaut de faire plus compliqué (j'ai lu la demande de Tyb, on verra plus tard :P ), c'est déjà un moyen d'éviter de poller son historique et n'autoriser aucun cookie, donc pour du Megavideo c'est pas mal (si on est parano jusqu'au bout on masque l'IP mais bon...). Et après c'est un peu ce que Tyb demande, faut surtt être totalement opaque sur les réseaux ou tout ce que vous pouvez utiliser.

 

J'ai pas tout lu, mais sur les site mega, rapid etc... jamais on se ferra niqué, les site sont hebergé a l'etranger et souvent dans des pays ou il n'y a pas de loi contre le téléchargement, si la france veulent les IP il doivent porter plainte a la cours europeeine, or, comme la lois francaise n'est pas appliquable a l'etranger, bah.... traquille, ce que font DP en etant en .ws ou wawa

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Une nuance sur ton post L)joke, ces fameux hébergeurs que tu cites ne sont pas SANS risque. Rapidshare a été récemment condamné à supprimer tous ses liens frauduleux et à mettre en place un suivi régulier pour les détecter. MEGAUPLOAD ça arrive tout doucement mais ça reste encore succinct.

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Une nuance sur ton post L)joke, ces fameux hébergeurs que tu cites ne sont pas SANS risque. Rapidshare a été récemment condamné à supprimer tous ses liens frauduleux et à mettre en place un suivi régulier pour les détecter. MEGAUPLOAD ça arrive tout doucement mais ça reste encore succinct.

 

Ils suppriment les liens régulièrement... mais d'autres sont remis aussi vite. Et puis, franchement, tu crois que Radpishare, Megaupload, FileHost et les autres ont intérêt à collaborer très activement à la lutte contre le piratage alors que c'est justement ça qui leur procure leurs revenus ? Ils se tireraient une balle (enfin, là, ce serait plutôt un obus voire un missile nucléaire) dans le pied ;)

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Invité L)joke

Comme le dit tho-tho

S'il contribue il sont mort, a par etre OBLIGER il ne vont pas contibuer, enfin il ferront l'arbre qui cache la foret, pour les satisfaire tout simplement

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Megaupload, ce fait dépassé par Hotfile, sur Alexa il est devant (Moins rapide chez moi et avec JDL je dois mettre le captcha moi meme), FileServe car ça rapporte de l'argent à l'uploader, donc j'évite de prendre là. Si j'ai pas envie de payer quelquechose (c'est sûr que si je serai riche, j'achèterai tout), je vais encore moins donné de sous à l'uploader.

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depuis la fermture t411 je suis un peu perdu.

J ai vu des site comme elite tracker ou arche torrent mais ils fonctionnent par invitation.

Donc si quelqu'un aurait une invitation ou un autre lieu sympathique...

merci

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